Arrêté du 21 août 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 1, Art. 3

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Modification des conditions et formations pour les agents de police municipale

Résumé. Les conditions pour suivre la formation de moniteur de police municipale et les modules de formation au port d'arme sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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