Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions et formations pour les agents de police municipale
Résumé. Les conditions pour suivre la formation de moniteur de police municipale et les modules de formation au port d'arme sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 3 août 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1, Art. 3