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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de surveillance des crues
Résumé. Les DDT et DDTM surveillent les crues dans plusieurs départements pour le bassin de la Dordogne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe I