Arrêté du 21 août 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2008

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des taux de promotion pour certains corps du Conseil d'État

Résumé. L'arrêté abroge les règles de promotion pour certains corps du Conseil d'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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