JORF n°0201 du 30 août 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 14 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat est abrogé.