Abrogé par Arrêté du 21 août 2012 - art. 3
Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 31 août 2012
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du Conseil d'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.