Abrogé31 août 2012
Abrogé par Arrêté du 21 août 2012 - art. 3
Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 31 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 14 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 août 2012 - art. 3
Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 31 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 31 août 2012
Abrogé parArrêté du 21 août 2012art. 3
En vigueur du samedi 23 février 2008 au jeudi 30 août 2012
Source : Légifrance