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Arrêté du 14 février 2008

fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat

Abrogé31 août 2012
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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrête :

Abrogé31 août 2012

Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 31 août 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 août 2012

Fait à Paris, le 14 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. Gerard

En vigueur du samedi 23 février 2008 au jeudi 30 août 2012

Arrêté du 14 février 2008
Article 1
Article 2
Annexe