La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Abrogé depuis le 2012-08-31 par [object Object]
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du Conseil d'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
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1 cité
Abrogé depuis le 2012-08-31 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Gerard