Arrêté du 21 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 6

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Modification des plafonds de dépenses pour les chambres de métiers

Résumé. Les plafonds de dépenses pour les formations, indemnités et frais des chambres de métiers et d'artisanat sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008Art. 6
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 6

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