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Modification des plafonds de dépenses pour les chambres de métiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 2 : Plafonds des dépenses d'information pour les artisans
→ Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 4 : Plafonds des frais de gestion pour les chambres de métiers
→ Version 2
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 6