JORF n°202 du 1 septembre 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est retiré.


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L'arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est retiré.