JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 août 2007 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 août 2007 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est abrogé.