Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 2
Créé le 2 septembre 2007
L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.
Arrêté du 21 août 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2016art. 2
En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2016