Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 2
Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.
Arrêté du 21 août 2007
L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 2
Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2016art. 2
En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance