Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012
En application de l'article 2-1 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés de 20 % pour les personnels affectés dans les services situés dans les zones d'affectation géographiques suivantes : Paris (75) ; Seine-et-Marne (77) ; Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92) ; Seine-Saint-Denis (93) ; Val-de-Marne (94) ; Val-d'Oise (95).