Arrêté du 12 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2001

Art. 2, Art. 2-1

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Suppression des règles de calcul d'une indemnité

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui fixaient les taux et majorations de l'indemnité pour certains services.

A abrogé les dispositions suivantes :

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