Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de calcul d'une indemnité
Résumé. L'arrêté supprime les règles qui fixaient les taux et majorations de l'indemnité pour certains services.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 août 2001Art. 2-1
- Arrêté du 21 août 2001Art. 2, Art. 2-1