Arrêté du 24 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2001

Art. 2-1

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Majoration des montants de référence pour les personnels en Île-de-France

Résumé. Les montants de référence des personnels sont augmentés de 20 % pour ceux affectés dans certaines zones géographiques en Île-de-France.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2001Art. 2-1
- Arrêté du 21 août 2001
Art. 2-1

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