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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des montants de référence pour les personnels en Île-de-France
Résumé. Les montants de référence des personnels sont augmentés de 20 % pour ceux affectés dans certaines zones géographiques en Île-de-France.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2001Art. 2-1
- Arrêté du 21 août 2001Art. 2-1