Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Travail cyclique :

7,63 euros par vacation de nuit, du samedi, du dimanche et de jour férié.

Interventions effectuées dans le cadre de la permanence statistique et interventions en dehors des heures ouvrables :

16 euros par heure, un jour de semaine.

20 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).

24 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).

32 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %).

Astreintes :

Astreinte de sécurité, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :

149,48 euros par semaine complète.

109,28 euros du vendredi soir au lundi matin.

45,73 euros du lundi matin au vendredi soir.

34,85 euros un samedi.

43,38 euros un dimanche ou un jour férié.

10,05 euros une nuit de semaine.

Astreinte de direction, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :

76,22 euros du vendredi soir au lundi matin.

Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières composant la première part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Travail cyclique : 7, 63 euros par vacation de nuit, du samedi, du dimanche et de jour férié.

Interventions effectuées dans le cadre de la permanence statistique et interventions en dehors des heures ouvrables :

16 euros par heure, un jour de semaine.

20 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).

24 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).

32 euros par heure , un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %).

Astreintes :

Astreinte de sécurité, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :

149,48 euros par semaine complète.

109,28 euros du vendredi soir au lundi matin.

45, 73 euros du lundi matin au vendredi soir.

34,85 euros un samedi.

43,38 euros un dimanche ou un jour férié.

10,05 euros une nuit de semaine.

Astreinte de direction, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :

76,22 euros du vendredi soir au lundi matin.

Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières composant la première part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Travail cyclique : 7, 63 euros par vacation de nuit, du samedi, du dimanche et de jour férié ;

Interventions effectuées dans le cadre de la permanence statistique et interventions en dehors des heures ouvrables :

11, 44 euros par heure entre 18 heures et 21 heures, ainsi que les samedis, entre 7 heures et 21 heures ;

17, 16 euros par heure entre 21 heures et 24 heures ;

22, 87 euros par heure entre 0 heure et 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés, dans la limite d'un plafond annuel ;

Astreintes :

-astreinte permanente (Acropol) : 121, 96 euros par semaine ;

-astreinte exceptionnelle :

Techniciens, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :

121, 96 euros par semaine complète : du lundi matin au lundi suivant ;

45, 73 euros du lundi matin au vendredi soir ;

76, 22 euros du vendredi soir au lundi matin ;

Cadres, dans la limite de 52 semaines par an et par zone :

76, 22 euros du vendredi soir au lundi matin.