Arrêté du 21 août 2001

Article 3

Créé le 1 janvier 2002

L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires des corps des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002