Arrêté du 21 août 2000

Article 1

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 6 septembre 2000 · En vigueur du 24 octobre 2019 au 24 décembre 2020

Sont autorisés à délivrer le doctorat, conjointement avec les universités et les instituts nationaux polytechniques, les établissements ou instituts suivants :

Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Université de technologie de Troyes ;

Ecole centrale de Nantes ;

Centrale Lille Institut ;

Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

Ecole des mines de Saint-Etienne ;

Institut national des télécommunications ;

Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 24 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1075 du 21 octobre 2019art. 4

En vigueur du mercredi 6 septembre 2000 au mercredi 23 octobre 2019