Abrogé25 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
Créé le 6 septembre 2000 · Abrogé le 25 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
Créé le 6 septembre 2000 · Abrogé le 25 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 12 (V)
En vigueur du mercredi 6 septembre 2000 au jeudi 24 décembre 2020
Source : Légifrance