Arrêté du 21 août 1996

Article 22

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 23 août 1996 · En vigueur depuis le 21 avril 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les élèves ayant obtenu une note moyenne générale inférieure à 8 sur 20 soit aux stages, sous réserve des dispositions de l'article 18, soit au contrôle continu des enseignements théoriques ou des enseignements pratiques, peuvent être exclus de l'école sur décision du directeur de l'école prise après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-08-21 art. 18

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32

En vigueur du samedi 21 avril 2018 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7

Les élèves ayant obtenu une note moyenne générale inférieure à

article 18

, soit au contrôle continu des enseignements théoriques ou des enseignements pratiques, peuvent être exclus de l'école sur décision du directeur de l'école prise après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

En vigueur du vendredi 23 août 1996 au vendredi 20 avril 2018

Les élèves ayant obtenu une note moyenne générale inférieure à 8 sur 20 soit aux stages, sous réserve des dispositions de l'

article 18

, soit au contrôle continu des enseignements théoriques ou des enseignements pratiques, peuvent être exclus de l'école sur décision du directeur de l'école prise après avis du conseil technique.