Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 23 août 1996 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
A l'issue des épreuves de rattrapage, les élèves doivent satisfaire aux conditions fixées à l'article 17.
Arrêté du 21 août 1996
Article 21
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-08-21 art. 17
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32
En vigueur du vendredi 23 août 1996 au jeudi 31 décembre 2026