Créé le 23 août 1996 · En vigueur depuis le 21 avril 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les terrains de stage sont agréés par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. La liste des stages devant être effectués au cours de la scolarité est fixée en annexe I du présent arrêté.
cite
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32
En vigueur du samedi 21 avril 2018 au jeudi 31 décembre 2026
Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7
Les terrains de stage sont agréés par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. La liste des stages devant être effectués au cours de la scolarité est fixée en annexe I du présent arrêté.
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 20 avril 2018
Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1
Les terrains de stage sont agréés par le directeurde l'institutde formationaprès avis du conseil technique. La liste des stages devant être effectués au cours de la scolarité est fixée en annexe I du présent arrêté.
En vigueur du vendredi 23 août 1996 au mercredi 31 mars 2010
Les terrains de stage sont agréés par le médecin inspecteur régional de santé publique ou son représentant, médecin inspecteur de santé publique, sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil technique. La liste des stages devant être effectués au cours de la scolarité est fixée en annexe I du présent arrêté.