Créé le 23 août 1996 · En vigueur depuis le 1 avril 2010 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'institut de formation. Ils sont agréés par le directeur de l'institut de formation.
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2026
Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1
Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'institut de formation. Ils sont agréés par le directeur de l'institut de formation.
En vigueur du vendredi 23 août 1996 au mercredi 31 mars 2010
Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école. Ils sont agréés par le médecin inspecteur régional de santé publique.