Arrêté du 20 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2016 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application des articles R. 4111-17 (Validation des compétences des professionnels de santé formés à l'étranger) et D. 4221-1 (Composition de la commission pour l'exercice de la pharmacie) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Test d'aptitude pour les professionnels de santé européens

Résumé. Un test d'aptitude est organisé en 2016 pour les médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens de l'UE ou de l'EEE, basé sur un programme personnalisé.

L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2016 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application des articles R. 4111-17 (Validation des compétences des professionnels de santé formés à l'étranger) et D. 4221-1 (Composition de la commission pour l'exercice de la pharmacie) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance