Créé le 1 octobre 2016
La directrice générale de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2016
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
La directrice générale de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.