Arrêté du 20 septembre 2016

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les épreuves d'aptitude pour les professionnels de santé

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les épreuves d'aptitude pour les professionnels de santé européens.

La directrice générale de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance