En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Communication des jurys d'examen
La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.
Arrêté du 20 septembre 2016
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Source : Légifrance