Arrêté du 20 septembre 2016

Article 5

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Article 5

La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Communication des jurys d'examen

Résumé. La liste des membres du jury pour un examen ne peut être révélée avant le jour de l'épreuve.

La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance