Arrêté du 20 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2007

Art. 4

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Modification des modalités de désignation des membres des commissions médicales

Résumé. Les membres des commissions médicales d'établissement et les représentants des agences régionales de santé sont désormais désignés après avis des conférences de directeurs et présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 2007
Art. 4

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