Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de désignation des membres des commissions médicales
Résumé. Les membres des commissions médicales d'établissement et les représentants des agences régionales de santé sont désormais désignés après avis des conférences de directeurs et présidents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 4