Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de réunions annuelles de la commission régionale paritaire
Résumé. La commission régionale paritaire doit maintenant se réunir trois fois par an au lieu de deux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 6