Arrêté du 20 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2007

Art. 5

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Modification du processus de désignation des représentants syndicaux dans les hôpitaux

Résumé. Les syndicats de praticiens hospitaliers proposent directement leurs candidats aux agences régionales de santé pour la désignation des membres du comité technique d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 2007
Art. 5

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