Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de désignation des représentants syndicaux dans les hôpitaux
Résumé. Les syndicats de praticiens hospitaliers proposent directement leurs candidats aux agences régionales de santé pour la désignation des membres du comité technique d'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 5