Arrêté du 20 septembre 2011

Article 6

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Article 6

a abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2011, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des plafonds de dépenses pour la formation professionnelle

Résumé. L'arrêté abroge les limites de dépenses pour les études, l'information, la gestion du fonds d'assurance formation et précise que ces règles s'appliquaient à partir de 2012.

a abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2011, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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