Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des plafonds de dépenses pour la formation professionnelle
a abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2011, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 20 septembre 2011
a abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2011, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
a abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2011, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 30 mai 2011 (VT)
Limite des dépenses d'études et recherches en formation professionnelle
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 1 (VD)
Limite des dépenses d'information et de conseil pour les non-salariés
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 2 (VD)
Limitation des dépenses de gestion du fonds d'assurance formation
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 3 (VD)
Montants hors taxes en comptabilité
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 4 (VD)
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 5 (VD)
Publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 6 (VD)