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Arrêté du 30 mai 2011

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Les dépenses d'information et de conseil des non-salariés mentionnées au 3° de l'article R. 6332-64 ne peuvent excéder 5,7 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice.

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Jamais entré en vigueur

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Limite des dépenses d'information et de conseil pour les non-salariés

Résumé. Les dépenses d'information et de conseil des non-salariés ne doivent pas dépasser 5,7 % du montant de la collecte comptabilisée dans l'année.

Les dépenses d'information et de conseil des non-salariés mentionnées au 3° de l'article R. 6332-64 ne peuvent excéder 5,7 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice.

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Source : Légifrance