Jamais entré en vigueur
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Montants hors taxes en comptabilité
L'ensemble des montants mentionnés aux articles 1er (Limite des dépenses d'études et recherches en formation professionnelle) à 3 (Limitation des dépenses de gestion du fonds d'assurance formation) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.