Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2009 - art. 4 (V)
Créé le 12 octobre 2006 · En vigueur du 1 novembre 2008 au 29 septembre 2009
La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
| Type d'agrément | champs géographique d'actions des missions | Types de missions de sécurité civile par délégation ou association départementale affiliée |
| A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels. | ||
| n°3 : "National" | voir annexe | D : Dispositifs prévisionnels de secours. |