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Arrêté du 20 septembre 2006

Article 1

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Article 1

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

Type d'agrément

champs géographique

d'actions des missions

Types de missions de sécurité civile par délégation ou association

départementale affiliée

A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.
n°3 : "National" voir annexe

D : Dispositifs prévisionnels de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2009

Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2009

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

Type d'agrément

champs géographique

d'actions des missions

Types de missions de sécurité civile par délégation ou association

départementale affiliée

A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.
n°3 : "National" voir annexe

D : Dispositifs prévisionnels de secours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au vendredi 31 octobre 2008

Source : Légifrance