Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la Société nationale de sauvetage en mer
Résumé. La Société nationale de sauvetage en mer obtient un agrément national pour assurer la sécurité des activités aquatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 septembre 2006Art. Annexe
- Arrêté du 20 septembre 2006Art. 1, Art. Annexe