Arrêté du 22 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2006

Art. 1, Art. Annexe

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Extension des missions de la Société nationale de sauvetage en mer

Résumé. La Société nationale de sauvetage en mer obtient un agrément national pour assurer la sécurité des activités aquatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 septembre 2006Art. Annexe
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 1, Art. Annexe

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