JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Article 2

Article 2

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.


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Version 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.