Arrêté du 22 octobre 2008

Article 2

Créé le 1 novembre 2008

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Effets de cet article

cite

 Arrêté du 20 septembre 2006art. 1

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008