Arrêté du 22 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modification des annexes pour les missions de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un règlement précédent concernant les missions de sécurité civile de la Société nationale de sauvetage en mer.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance