Créé le 1 novembre 2008
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Créé le 1 novembre 2008
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
cite
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008