Créé le 30 septembre 2009
L'arrêté du 20 septembre 2006portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.
Arrêté du 20 septembre 2009
Article 4
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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2009
L'arrêté du 20 septembre 2006portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.