En vigueur depuis le 30 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un agrément de sécurité civile
Résumé. Un ancien arrêté accordant un agrément de sécurité civile à la Société nationale de sauvetage en mer est annulé.
L'arrêté du 20 septembre 2006portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.