Arrêté du 20 septembre 2009

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 20 septembre 2006portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2009

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Annulation d'un agrément de sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté accordant un agrément de sécurité civile à la Société nationale de sauvetage en mer est annulé.

L'arrêté du 20 septembre 2006portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.

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