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Arrêté du 20 septembre 2006

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Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 susvisé.

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Abrogé30 septembre 2009

Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un arrêté peut retirer l'agrément d'une organisation si elle ne respecte pas les règles fixées par un décret.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au mardi 29 septembre 2009

Source : Légifrance