Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2009 - art. 4 (V)
Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2009
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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 susvisé.