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Arrêté du 20 septembre 2006

Article 4

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Article 4

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 septembre 2009

Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément national pour le sauvetage en mer

Résumé. Un arrêté officialise l'agrément de la Société nationale de sauvetage en mer pour des missions de sécurité civile à l'échelle nationale.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au mardi 29 septembre 2009

Source : Légifrance