Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2009 - art. 4 (V)
Créé le 12 octobre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2009
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Agrément national pour le sauvetage en mer
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.