Abrogé30 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2009 - art. 4 (V)
Créé le 12 octobre 2006
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.