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Arrêté du 20 septembre 2006

Article 4

Abrogé30 septembre 2009

Créé le 12 octobre 2006

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 20 septembre 2009art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 12 octobre 2006 au mardi 29 septembre 2009