JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le texte décrit les modalités de publication des actes administratifs dans le Journal Officiel de la République Française.
Un arrêté fixe le contenu du bilan annuel des chambres d'agriculture pour la politique d'installation et de transmission des exploitations agricoles.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027 pour organiser les bilans annuels des chambres d'agriculture.
Les chambres d'agriculture doivent envoyer leur bilan annuel avant le 31 janvier de l'année suivante.
Les chambres d'agriculture doivent faire un rapport annuel sur leur travail pour aider les agriculteurs à s'installer et transmettre leurs exploitations.
Les chambres d'agriculture doivent maintenant faire un rapport chaque année sur leur travail pour aider les agriculteurs, et ce rapport doit être envoyé avant fin janvier.