Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le bilan annuel des chambres d'agriculture
Résumé. Un arrêté fixe le contenu du bilan annuel des chambres d'agriculture pour la politique d'installation et de transmission des exploitations agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.