Arrêté du 20 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les bilans agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027 pour organiser les bilans annuels des chambres d'agriculture.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

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