Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les bilans agricoles
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027 pour organiser les bilans annuels des chambres d'agriculture.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.