Arrêté du 20 octobre 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 mars 2025 susvisé (Modification des règles pour les associations de sécurité civile) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2025

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Modification d'une annexe relative aux agréments de sécurité civile

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les agréments des associations de sécurité civile.

L'annexe de l'arrêté du 17 mars 2025 susvisé (Modification des règles pour les associations de sécurité civile) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2025

Source : Légifrance