Arrêté du 20 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale (Critères pour désigner des membres dans les instances de protection sociale), les organisations professionnelles de travailleurs indépendants suivantes :

  • Union des entreprises de proximité (U2P) : 42,44 % ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 27,84 % ;
  • Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 16,48 % ;
  • Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 12,08 %.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Reconnaissance des organisations de travailleurs indépendants

Résumé. Quatre organisations de travailleurs indépendants sont reconnues représentatives au niveau national, avec des pourcentages d'influence variés.

Sont reconnues représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale (Critères pour désigner des membres dans les instances de protection sociale), les organisations professionnelles de travailleurs indépendants suivantes :

  • Union des entreprises de proximité (U2P) : 42,44 % ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 27,84 % ;
  • Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 16,48 % ;
  • Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 12,08 %.

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