Arrêté du 20 octobre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Suppression d'un arrêté sur les travailleurs indépendants

Résumé. Un ancien arrêté sur la représentation des travailleurs indépendants est supprimé à partir de 2026.

L'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.

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Source : Légifrance