En vigueur depuis le 25 octobre 2025
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Suppression d'un arrêté sur les travailleurs indépendants
L'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.