Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durées de conservation des données personnelles
Résumé Les données personnelles sont gardées pendant un certain temps fixé par la loi.
Les durées de conservation des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er du présent arrêté sont celles énoncées à l'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2021 susvisé pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports et à l'article 5 de l'arrêté du 20 octobre 2021 susvisé pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports.
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