En vigueur depuis le 6 novembre 2021
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Enregistrement des données personnelles dans le traitement
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement de données pour le transport public particulier de personnes) du présent arrêté sont celles énumérées en annexes I et II de l'arrêté du 20 octobre 2021 susvisé (Collecte de données mensuelles pour les chauffeurs de VTC et taxis) pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports (Demande d'informations pour le contrôle des transports de personnes) et à l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2021 susvisé (Données statistiques des conducteurs de VTC et de taxis) pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports (Collecte de données dans le transport public particulier).