En vigueur depuis le 6 novembre 2021
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Transmission périodique de données statistiques pour les VTC et taxis
Les données dont la transmission périodique, à des fins statistiques, peut être demandée, dans les conditions prévues par l'article R. 3120-41 du code des transports (Collecte de données dans le transport public particulier) et par l'arrêté du 20 octobre 2021 susvisé (Collecte de données mensuelles pour les chauffeurs de VTC et taxis), sont les suivantes :
1) Conducteurs de VTC :
- numéro de carte professionnelle ;
- immatriculation du véhicule ;
- nom ;
- prénoms ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- n° SIREN de l'exploitant ;
- raison sociale de l'exploitant ;
- n° d'inscription de l'exploitant au REVTC ;
- heure de début de connexion journalière ;
- durée de connexion journalière ;
- heure de fin de connexion journalière ;
- date de la course ;
- heure de début de la course ;
- heure de fin de la course ;
- temps d'attente au lieu de prise en charge de la course ;
- adresse d'origine de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ;
- adresse de destination de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ;
- distance parcourue pour réaliser la course ;
- montant de la course facturé au client ;
- montant de la course versé au conducteur ;
- montant de la course prélevé par la centrale de réservation ;
- autres montants versés aux chauffeurs non liés directement à une course spécifique (y compris incitations et bonus).
2) Conducteurs de taxis :
- numéro de carte professionnelle ;
- immatriculation du véhicule ;
- n° du taximètre ;
- nom ;
- prénoms ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- n° SIREN de l'exploitant ;
- raison sociale de l'exploitant ;
- n° d'autorisation de stationnement ;
- heure de début de connexion journalière ;
- durée de connexion journalière ;
- heure de fin de connexion journalière ;
- date de la course ;
- heure de début de la course ;
- heure de fin de la course ;
- temps d'attente au lieu de prise en charge de la course ;
- adresse d'origine de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ;
- adresse de destination de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ;
- distance parcourue pour réaliser la course ;
- montant de la course facturé au client et classe de tarif appliqué (A/B/C/D) ou forfait ;
- montant de la course versé au conducteur ;
- montant de la course prélevé par la centrale de réservation si réservation préalable ;
- « coût de l'affiliation » (annuel).