Article 1
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Données statistiques des conducteurs de VTC et de taxis
Les données dont la transmission périodique, à des fins statistiques, peut être demandée, dans les conditions prévues par l'article R. 3120-41 du code des transports et par l'arrêté du 20 octobre 2021 susvisé, sont les suivantes :
- Conducteurs de VTC :
- numéro de carte professionnelle ;
- immatriculation du véhicule ;
- nom ;
- prénoms ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- n° SIREN de l'exploitant ;
- raison sociale de l'exploitant ;
- n° d'inscription de l'exploitant au REVTC ;
- heure de début de connexion journalière ;
- durée de connexion journalière ;
- heure de fin de connexion journalière ;
- date de la course ;
- heure de début de la course ;
- heure de fin de la course ;
- temps d'attente au lieu de prise en charge de la course ;
- adresse d'origine de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ;
- adresse de destination de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ;
- distance parcourue pour réaliser la course ;
- montant de la course facturé au client ;
- montant de la course versé au conducteur ;
- montant de la course prélevé par la centrale de réservation ;
- autres montants versés aux chauffeurs non liés directement à une course spécifique (y compris incitations et bonus).
- Conducteurs de taxis :
- numéro de carte professionnelle ;
- immatriculation du véhicule ;
- n° du taximètre ;
- nom ;
- prénoms ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- n° SIREN de l'exploitant ;
- raison sociale de l'exploitant ;
- n° d'autorisation de stationnement ;
- heure de début de connexion journalière ;
- durée de connexion journalière ;
- heure de fin de connexion journalière ;
- date de la course ;
- heure de début de la course ;
- heure de fin de la course ;
- temps d'attente au lieu de prise en charge de la course ;
- adresse d'origine de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ;
- adresse de destination de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ;
- distance parcourue pour réaliser la course ;
- montant de la course facturé au client et classe de tarif appliqué (A/B/C/D) ou forfait ;
- montant de la course versé au conducteur ;
- montant de la course prélevé par la centrale de réservation si réservation préalable ;
- « coût de l'affiliation » (annuel).
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