En vigueur depuis le 30 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des modifications de l'arrêté du 20 octobre 2011
Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) et 2 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.