Arrêté du 20 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) et 2 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Dates d'application des modifications de l'arrêté du 20 octobre 2011

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des modifications apportées par l'arrêté du 20 octobre 2011.

Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) et 2 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Source : Légifrance