Article 1
La convention type (secteur féminin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de basket-ball est approuvée et reproduite en annexe.
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JORF n°0252 du 29 octobre 2010
Arrêté du 20 octobre 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son livre VI ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige