Arrêté du 20 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Ces types de panneaux ne peuvent être mis en service sur les voies du domaine public routier au sens des articles L. 111-1 (Définition du domaine public routier) et R. 163-1 (Signalisation sur les voies privées) du code de la voirie routière que s'ils ont fait l'objet au préalable d'une attestation de conformité à des exigences techniques de sécurité et d'aptitude à l'usage selon l'un des deux modes désignés à l'article 3 (Preuves de conformité des équipements de la route) du présent arrêté. Les conditions d'application de celui-ci sont fixées à l'article 6 (Application d'un arrêté sur la sécurité routière).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Certification des panneaux de signalisation temporaire

Résumé. Les panneaux de signalisation temporaire doivent être certifiés conformes avant d'être installés sur les routes publiques.

Ces types de panneaux ne peuvent être mis en service sur les voies du domaine public routier au sens des articles L. 111-1 (Définition du domaine public routier) et R. 163-1 (Signalisation sur les voies privées) du code de la voirie routière que s'ils ont fait l'objet au préalable d'une attestation de conformité à des exigences techniques de sécurité et d'aptitude à l'usage selon l'un des deux modes désignés à l'article 3 (Preuves de conformité des équipements de la route) du présent arrêté. Les conditions d'application de celui-ci sont fixées à l'article 6 (Application d'un arrêté sur la sécurité routière).

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