En vigueur depuis le 1 novembre 2008
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Certification des panneaux de signalisation temporaire
Ces types de panneaux ne peuvent être mis en service sur les voies du domaine public routier au sens des articles L. 111-1 (Définition du domaine public routier) et R. 163-1 (Signalisation sur les voies privées) du code de la voirie routière que s'ils ont fait l'objet au préalable d'une attestation de conformité à des exigences techniques de sécurité et d'aptitude à l'usage selon l'un des deux modes désignés à l'article 3 (Preuves de conformité des équipements de la route) du présent arrêté. Les conditions d'application de celui-ci sont fixées à l'article 6 (Application d'un arrêté sur la sécurité routière).