Arrêté du 20 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux panneaux de signalisation routière temporaire des types AK, KM, K2, K8, KC et KD définis par la norme XP P 98-540 conformément à la réglementation relative à la signalisation des routes et des autoroutes.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Règles pour les panneaux de signalisation temporaire

Résumé. Un arrêté de 2008 précise les règles pour les panneaux de signalisation temporaire sur les routes et autoroutes.

Le présent arrêté s'applique aux panneaux de signalisation routière temporaire des types AK, KM, K2, K8, KC et KD définis par la norme XP P 98-540 conformément à la réglementation relative à la signalisation des routes et des autoroutes.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance