Arrêté du 20 octobre 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les panneaux de signalisation temporaire

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2008 confie à la déléguée à la sécurité et à la circulation routières la tâche de faire respecter les règles pour les panneaux de signalisation temporaire.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance